Trois textes publiés au Journal Officiel le 30 mai 2026 modifient en profondeur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie pour les pompes à chaleur. À compter du 1er septembre 2026, les règles du jeu changent pour tout propriétaire souhaitant installer une PAC air/eau ou eau/eau avec le soutien du Coup de Pouce Chauffage.
⚠️ Date clé : Les opérations engagées avant le 1er septembre 2026 bénéficient encore des règles actuelles. Le timing du dossier peut représenter plusieurs milliers d'euros de différence sur l'aide finale.
Changement 1 — La bonification PAC hybride disparaît
Depuis le 1er janvier 2026, la bonification Coup de Pouce pour les pompes à chaleur hybrides — qui combinent une PAC et une chaudière gaz — n'est plus disponible pour les nouvelles opérations.
Ce changement concerne la fiche BAR-TH-159. En pratique, un propriétaire qui souhaitait remplacer sa chaudière par une PAC hybride ne peut plus bénéficier de la prime bonifiée CEE pour ce type d'installation.
Ce qui reste accessible : Le dispositif CEE continue de soutenir les PAC air/eau et eau/eau classiques, ainsi que les autres travaux d'économie d'énergie — isolation, chaudières biomasse, ventilation.
Changement 2 — Un agrément obligatoire pour les PAC air/eau et eau/eau
C'est le changement le plus structurant. À partir du 1er septembre 2026, seuls les modèles de PAC disposant d'un agrément délivré par l'État pourront bénéficier de la bonification Coup de Pouce Chauffage.
Cet agrément repose sur deux conditions cumulatives :
- Une certification reconnue délivrée par un organisme accrédité dans l'Espace Économique Européen (Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent ECP)
- Un assemblage du circuit frigorifique réalisé dans l'EEE — en totalité pour les PAC monobloc, pour au moins un sous-ensemble pour les PAC split
Ce que ça change concrètement
| Situation | Prime CEE |
|---|---|
| PAC avec agrément ADEME | Bonification complète — jusqu'à 4× le forfait de base |
| PAC sans agrément | Forfait de base uniquement — jusqu'à 5× moins élevé |
En pratique, une PAC non agréée conserve une aide CEE de base, mais perd la bonification Coup de Pouce — ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros de différence selon le profil de revenus du ménage.
La liste officielle des modèles agréés
L'ADEME publie et tient à jour la liste officielle des modèles de PAC agréés sur une plateforme dédiée. La première liste est attendue pour le 1er juillet 2026, puis actualisée chaque mois.
⚠️ Pour les installateurs : Avant toute signature de devis engageant une installation après le 1er septembre 2026, vérifiez que le modèle proposé figure bien sur la liste officielle ADEME. Un chantier signé aujourd'hui avec une PAC non agréée, finalisé après septembre, verra son client perdre la bonification.
Un régime transitoire prévu
Les fabricants engagés dans une trajectoire d'investissement industriel en Europe peuvent bénéficier d'un agrément transitoire, valable un an, renouvelable une fois, et expirant au plus tard le 31 décembre 2028.
Cela signifie que certains modèles de fabricants en cours de transition vers une production européenne pourront temporairement conserver leur éligibilité, sous conditions.
À retenir pour les propriétaires en Isère et Rhône-Alpes : Si vous envisagez de remplacer votre chaudière fioul ou gaz par une PAC, anticiper le projet avant le 1er septembre 2026 vous garantit les conditions actuelles — potentiellement plus favorables selon le modèle choisi par votre installateur.